Le jargon de l’avocat d’affaire

OM -PSG

UN PEU D’AUTODÉRISION SUR L’AVOCAT D’AFFAIRE🙊

Notre cabinet intervient régulièrement dans le cadre de cession/transmission d’entreprise. En se posant deux minutes, on remarque rapidement que le jargon de l’avocat d’affaire n’est pas intelligible mais en plus :

“we speak english very well !”🇬🇧

Certains de nos confrères ne se rendent même plus compte de l’usage quotidien de ce vocabulaire qui fait désormais partie intégrante du jargon du droit des affaires. 

Ainsi, ces mots sont venus subrepticement s’immiscer dans nos relations contractuelles franco-françaises🇫🇷🇫🇷 comme si de rien n’était et créent parfois des situations amusantes ou pathétiques 😅

Voici plus ou moins l’échange téléphonique que nous avons eu avec un avocat d’affaire parisien au sein d’un des cabinets parisiens les plus renommés en matière de cession  :

  • Avocat parisien : “Les due diligences sont bientôt terminées …nous intégrerons une clause de Good will…”
  • Nous : “MMMh, OK. ”💭Ce que nous pensons : Pourquoi me parle-t-il en anglais ? 
  • Avocat parisien : Je vous propose de vous envoyer un mark-up puis on se fixe une conf-call…Mon client est assez pressé de passer au closing”
  • Nous : “MMMMh…” Ce que nous pensons : M’aurait-on cacher la dimension internationale de ma cliente ? 🤷🏻‍♀️
Après une conversation de ce type :

1 : On a l’impression d’intervenir dans la cession de TOTAL.  Ca c’est pour l’égo 💪

2 : On court surtout taper sur Googletrad les mots que nous venons d’entendre pour être sûr d’avoir bien compris.  Ca c’est pour la confiance et la sérénité. 😌

Et pourtant, il y en a encore une montagne : pré-closing, business angel, leverage, MANCO…et le non moins célèbre CEO, qui lui s’affiche de partout.

Nous avons dû nous aussi les intégrer mais nous faisons de la résistance quant à leur utilisation, quitte à avoir l’air rétrograde.😬

Tous ces mots sont utilisés de manière récurrente même dans des cessions plus modestes entre deux sociétés bien provençales ! 

Mais pourquoi ??? 

Notre défenseur national de la langue française, Jacques TOUBON, Allgood pour les intimes, doit être bien déçu.

Quand on vous dit qu’il faut être accompagné pour un Counsel. Euh ! Sorry par un avocat. Le jargon de l’avocat d’affaire est complexe.

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PS : pour les érudits, nous savons que ce n’est pas le logo le plus récent de l’OM. Allez l’O…! Non, non pas de chauvinisme primaire.

Salarié et vaccination

Salarié et vaccination

Salarié et vaccination, c’est d’actualité… 

J’PEUX PAS, J’AI VACCINATION 💉

A partir du 15 juin 2021, toutes les personnes de plus de 18 ans pourront décider de se faire vacciner contre la COVID-19…

OK, encore faut-il qu’il y ait des places ! Ça, c’est une autre histoire 😅

Néanmoins, la question de l’absence du salarié en raison d’un rendez-vous vaccination risque de se poser de plus en plus fréquemment. La vaccination suppose, en effet, une prise de rendez-vous. Il serait surprenant que les créneaux disponibles soient en dehors des heures de bureau 🤔

C’est bien connu, c’est toujours le samedi qu’on croise les têtes blanches au supermarché, pourtant elles ont toute la semaine pour s’y rendre 👨‍🦳👩‍🦳🙊

➡️ Salarié et vaccination: Le rendez-vous médical n’est pas une autorisation juridiquement valable. 

Si l’absence, en raison d’un arrêt de travail, est justifiée et permet l’application des règles en matière de maintien de salaires etc.

Le rendez-vous médical n’est pas un motif légal d’absence ! 

A défaut, ces derniers se multiplieraient pendant les heures de bureau. 

Et non ! Cela tient de l’accord entre l’employeur et le salarié.

Si l’employeur refuse l’absence du salarié, et que ce dernier s’obstine, il pourra être considéré en absence injustifiée et ne pas être payé pendant la durée de cette dernière. 

En fonction de son dossier disciplinaire, une sanction disciplinaire pourrait même être envisagée.

Mais si l’employeur est quand même incité à faciliter la vaccination de ses salariés, il n’existe ni une obligation à la vaccination, ni un droit à la vaccination. Non seulement le salarié peut toujours refuser de se vacciner mais l’employeur ne peut pas non plus l’imposer.

Sauf… ‘parce que sinon c’est pas rigolo’… s’il se fait vacciner par la Médecine du travail ou encore que le salarié est touché par une affection longue durée. 

Comme le salarié n’a pas à justifier à son employeur des raisons pour lesquelles il a décidé de rencontrer la médecine du travail. Il pourrait tout à fait s’y rendre sans l’autorisation préalable. Il doit malgré tout informer son employeur de son absence.

L’employeur est dans l’impossibilité de s’y opposer, de vérifier son statut vaccinal et  doit rémunérer ce temps comme du temps de travail effectif.

Enfin, si le salarié est atteint d’une maladie longue durée (dont la liste est limitative), le salarié pourra imposer son absence à son employeur.

Salarié et vaccination : En bref mieux vaut un bon accord qu’une mauvaise ambiance ☺️

Par une question-réponse, le Ministère du travail a incité les employeurs a donné l’autorisation de s’absenter à leur équipe. Ici encore, il s’agit d’une incitation sans caractère obligatoire. 

Rien d’original : Le bon sens est de mise. Il suffit d’en discuter.

Une question ? Parlons-en.

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