La prime exceptionnelle est de retour en 2021 !

Le 2 juin dernier, le Conseil des Ministres a validé la reconduction de la prime exceptionnelle pour l’année 2021.

Même si elle n’a été que validée par les Ministres et qu’elle n’a pas encore été entérinée par nos députés, il est permis de la payer à vos salariés depuis le 1er juin 2021.

Que faut-il faire pour en faire bénéficier vos salariés ?

Pour les salariés qui ne gagnent pas plus de 4 663,86 € brut par mois, l’employeur peut verser une prime jusqu’à 1 000 €, laquelle sera entièrement exonérée de cotisations, de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

En bref, l’employeur paie 1 000 €, le salarié encaisse 1 000 € !

La prime exceptionnelle dite pouvoir d’achat (PEPA pour les intimes) peut même aller jusqu’à 2 000 €, sur conditions précisées par le Ministère de l’économie et des finances.

Une seule condition pour accorder cette prime : une décision unilatérale de l’employeur, par décision écrite précisant les montants et conditions de paiement pour chacun des salariés.

Et oui ! Vous pouvez décidez de moduler la prime en fonction de critères objectifs, tels que :

• proratisation de la prime exceptionnelle en cas d’absence, de temps partiel ;
• variation du montant de la prime en fonction du montant du salaire ;
• variation en fonction du statuts, de la présence ;
• ….

⚠️ Attention au redressement URSSAF si vous ne respectiez pas les critères fixés. L’URSSAF redresse l’ensemble des primes versées ce qui au final peut coûter cher.

En cas de présence de représentants du personnel, vous pourrez les solliciter pour obtenir leur avis.

👉CONTACTEZ-NOUS Nous vous accompagnerons pour vous assurer une mise en place sereine de cette prime !

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La dépression et le licenciement faute grave sont incompatibles.

PATRON… JE SUIS DÉPRESSIF, JE PEUX VOUS INSULTER ? 🙄😲

Par un arrêt du 19 mai 2021, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a pris en compte l’état de santé mental du salarié dans l’appréciation de la faute commise.

C’est l’histoire d’une salariée qui insulte son supérieur hiérarchique dans un mail et met en copie quatre autres personnes, pour plus d’effet. 

Elle se fait alors licencier pour faute grave.

La Cour de Cassation a ainsi considéré que la salariée était manifestement malade au moment de la rédaction de ce message, qu’il ne peut donc y avoir faute.

La Haute Cour a pris en compte l’état dépressif dans l’appréciation de la faute commise : son état mental au moment de la rédaction du message ne peut permettre la constitution d’une faute grave.

OK, pourquoi pas ? 

La Cour de Cassation intègre une notion d’intention et de conscience de l’acte commis par la salariée. Pourtant, la faute grave ne le nécessite pas systématiquement. Ainsi, la négligence peut être fautive et elle ne suppose pas d’intention ou de conscience.

Il faut néanmoins souligner que la salariée n’avait pas de dossier disciplinaire et semble-t-il la gravité de sa dépression était démontrée. Les juges ont certainement trouvé la sanction un peu sévère…

Quoiqu’il en soit, c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres 🤦🏻‍♀️ : le salarié un peu malin pourra faire établir un certificat médical démontrant son état dépressif et de fait se voir mis hors de cause.

Nous espérons que les juridictions auront une analyse très stricte de cette jurisprudence car l’histoire ne nous dit pas si l’employeur connaissait son état, et s’il avait été depuis quelque temps…

Bref encore une fois, la Cour de Cassation a le pouvoir de nous étonner.😳

👉CONTACTEZ-NOUS.

Nous pourrons vous dire si vous pouvez insulter ou vous faire insulter. 😂