La dépression et le licenciement faute grave sont incompatibles.

PATRON… JE SUIS DÉPRESSIF, JE PEUX VOUS INSULTER ? 🙄😲

Par un arrêt du 19 mai 2021, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a pris en compte l’état de santé mental du salarié dans l’appréciation de la faute commise.

C’est l’histoire d’une salariée qui insulte son supérieur hiérarchique dans un mail et met en copie quatre autres personnes, pour plus d’effet. 

Elle se fait alors licencier pour faute grave.

La Cour de Cassation a ainsi considéré que la salariée était manifestement malade au moment de la rédaction de ce message, qu’il ne peut donc y avoir faute.

La Haute Cour a pris en compte l’état dépressif dans l’appréciation de la faute commise : son état mental au moment de la rédaction du message ne peut permettre la constitution d’une faute grave.

OK, pourquoi pas ? 

La Cour de Cassation intègre une notion d’intention et de conscience de l’acte commis par la salariée. Pourtant, la faute grave ne le nécessite pas systématiquement. Ainsi, la négligence peut être fautive et elle ne suppose pas d’intention ou de conscience.

Il faut néanmoins souligner que la salariée n’avait pas de dossier disciplinaire et semble-t-il la gravité de sa dépression était démontrée. Les juges ont certainement trouvé la sanction un peu sévère…

Quoiqu’il en soit, c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres 🤦🏻‍♀️ : le salarié un peu malin pourra faire établir un certificat médical démontrant son état dépressif et de fait se voir mis hors de cause.

Nous espérons que les juridictions auront une analyse très stricte de cette jurisprudence car l’histoire ne nous dit pas si l’employeur connaissait son état, et s’il avait été depuis quelque temps…

Bref encore une fois, la Cour de Cassation a le pouvoir de nous étonner.😳

👉CONTACTEZ-NOUS.

Nous pourrons vous dire si vous pouvez insulter ou vous faire insulter. 😂

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